Prestations diverses
Instituées auprès des Préfets de Région, par l’arrêté du Ministre de la Fonction Publique en date du 7 septembre 1994, les Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale (SRIAS) sont une émanation des Comités Interministériels Consultatifs d’Action Sociale des Administrations de l’État (CIAS).
Elles sont chargées de :
- Proposer au préfet de région la répartition des crédits d’action sociale interministérielle dont la gestion est déconcentrée
- Proposer les actions à entreprendre sur le plan interministériel, notamment en matière d’équipement et d’installation dans les domaines du logement, de la restauration et de l’enfance.
- Proposer des actions qui tendent à favoriser l’utilisation commune des équipements sociaux implantés dans les régions.
Les SRIAS associent les organisations syndicales représentatives (UNSA – FO – FSU – CGTM – CDMT – CFTC), des correspondants sociaux et les responsables des services déconcentrés et elles définissent, chaque année, en séance plénière, leurs programmes d’actions en fonction d’un budget annuel alloué par la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP).
Par Présidence dans Accueil le 29 Janvier 2012 à 01:05.
L’action sociale se décline à différents niveaux, au sein de chaque ministère, puis, localement, dans les services déconcentrés de l’État (Préfecture, DAF, DDE, Finances, Police, Éducation Nationale, Défense, etc.).
Sont concernés par les actions :
- Les agents actifs ou retraités
- Les conjoints, concubins ou pacsés
- Les enfants des agents
Par Présidence dans Accueil le 29 Janvier 2012 à 01:33.
La SRIAS est placée sous l’autorité du Préfet de Région.
Depuis 2006, sur proposition des organisations syndicales, un président est élu, pour trois ans et installé dans ses fonctions par un arrêté préfectoral (fonctions pouvant être renouvelées).
Les autres membres qui la composent sont :
- 12 membres titulaires et 12 membres suppléants représentant l’administration
- 12 membres titulaires et 12 membres suppléants représentant les organisations syndicales.
Ces représentants, dont vous trouverez ci-après la liste, sont à votre disposition pour relayer auprès de la SRIAS, vos projets en matière d’action sociale interministérielle.
Par Présidence dans Accueil le 29 Janvier 2012 à 02:04.
La SRIAS Martinique a recours aux correspondants sociaux des Services de l’État pour faire connaître aux agents les actions qu’elle met en place. Ceux-ci sont les interlocuteurs de la SRIAS auprès des agents.
Le rôle des correspondants consiste à :
- Diffuser les actions, par tous moyens mis à leur disposition par leur administration (messagerie – affichage – intranet, etc.)
- Recueillir des inscriptions, au moyen de fiches mises à leur disposition par la SRIAS, lors du lancement des activités
- Transmettre ces fiches à la SRIAS
- Contrôler la participation des personnes inscrites.
Pour parvenir à une bonne organisation des actions lancées, la SRIAS doit procéder :
- A la meilleure diffusion possible
- A l’établissement des listes d’inscriptions et d’émargement
- A la transmission, le cas échéant, aux correspondants, à charge pour eux de les faire parvenir aux inscrits, les convocations, notamment celles nécessaires à leur participation aux formations
- A la remise d’attestations de stage, dans le cadre des formations.
Prestations CESU
Gérée par ACE (émetteur de CESU, filiale d’Accor Services France et des Caisses d’Épargne).
ACE a un rôle :
- de production
- de remboursement
- de gestion
Demandes disponibles sur le site :
www.cesu-fonctionpublique.fr
Justificatifs
- 1 attestation de fin de congé de maternité ou d’adoption
- Renseignements complémentaires
- Date limite d’envoi des demandes au titre d’une année : 31 décembre de l’année en cours (le cachet de la poste faisant foi)
- Date limite de transmission des pièces justificatives : dernier jour du mois de février suivant l’année au titre de laquelle les titres ont été demandés
- Réception des carnets de tickets CESU : au domicile de l’agent, aux frais de l’État
- Date limite d’utilisation des tickets : 31 janvier de l’année qui suit le 3ème ou le 6ème anniversaire (selon la prestation concernée)
Pour plus d’informations sur le CESU, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne ou auprès du Service Social de votre Administration.
Les types de prestations
Deux prestations interministérielles d’aide à la garde d’enfant sont accessibles aux agents de l’État.
- le CESU – garde d’enfant de moins de 3 ans
- le CESU – garde d’enfant de 3 à 6 ans
Conditions d’obtention
- il faut en faire la demande
- avoir la charge effective de ou des enfants (y compris adoptés)
- être agent de l’État (civils – militaires – ouvriers d’État – magistrats et non titulaires) rémunérés sur le budget de l’État
- être en activité
droits ouverts aux 2 parents (en partage), si partage des allocations familiales dues au titre de l’enfant
Comment les utiliser?
- Moyen de rémunération et tout ou partie des frais de garde, quel que soit le mode (crèche – assistante maternelle agrée, garderie périscolaire – baby-babysitting…)
- Versée chaque année, en une seule fois
- Montant variant en fonction des revenus annuels du ménage (revenu fiscal de référence) et de sa composition
- N’est pas soumise à plafond de ressources
Gestion
- Gérée par un prestataire extérieur à l’administration
En matière d’accès au logement et de garde de jeunes enfants, le gouvernement a relancé en 2007 une politique d’action sociale interministérielle de réservations de logements sociaux et de places en crèches.
La Section de la Martinique s’est déjà inscrite dans cette démarche de réservations de logements sociaux en participant en 2009 au projet « Bois Kanelle » mis en place par la SIMAR, au Lamentin. 8 logements ont été attribués. Elle souhaite poursuivre cette avancée en lançant une étude de la cartographie des dispositifs existants et en parallèle, un recensement des besoins dans ce domaine. Un questionnaire faisant ressortir l’état actuel du parc sera distribué aux administrations concernées.
Il en est de même des places en crèches, un recensement permettant de connaître les besoins réels des agents sera fait dans les différents services de l’État, afin de définir au mieux les actions interministérielles à conduire en la matière.
Si des actions sont déjà menées séparément par les services, tant dans le domaine du logement que des places en crèches, un regroupement interministériel pourra donc intervenir pour intensifier le nombre à pourvoir.