Qu'est-ce que la SRIAS ?

Instituées auprès des Préfets de Région, par le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006, les Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale (SRIAS) sont une émanation des Comités Interministériels Consultatifs d’Action Sociale des Administrations de l’État (CIAS).
Elles sont chargées de :

  • Proposer au préfet de région la répartition des crédits d’action sociale interministérielle dont la gestion est déconcentrée
  • Proposer les actions à entreprendre sur le plan interministériel, notamment en matière d’équipement et d’installation dans les domaines du logement, de la restauration et de l’enfance.
  • Proposer des actions qui tendent à favoriser l’utilisation commune des équipements sociaux implantés dans les régions.

Les SRIAS associent les organisations syndicales représentatives (UNSA – FO – FSU – CGTM – CDMT – CFTC – Solidaires), des correspondants sociaux et les responsables des services déconcentrés et elles définissent, chaque année, en séance plénière, leurs programmes d’actions en fonction d’un budget annuel alloué par la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP).

L’action sociale se décline à différents niveaux, au sein de chaque ministère, puis, localement, dans les services déconcentrés de l’État (Préfecture, DAAF, DEAL, Finances, Police, Éducation Nationale, Défense, etc.).
Sont concernés par les actions :

  • Les agents actifs ou retraités
  • Les conjoints, concubins ou pacsés
  • Les enfants à la charge des agents

La SRIAS est placée sous l’autorité du Préfet de Région.
Depuis 2006, sur proposition des organisations syndicales, un président est élu, pour 4 ans et installé dans ses fonctions, par un arrêté préfectoral (fonctions pouvant être renouvelées).
Les autres membres qui la composent sont :

  • 12 membres titulaires et 12 membres suppléants représentant l’administration
  • 13 membres titulaires et 13 membres suppléants représentant les organisations syndicales.

La SRIAS Martinique a recours aux correspondants sociaux des Services de l’État pour faire connaître aux agents les actions qu’elle met en place. Ceux-ci sont les interlocuteurs de la SRIAS auprès des agents.
Le rôle des correspondants consiste à :

  • Diffuser les actions, par tous moyens mis à leur disposition par leur administration (messagerie – affichage – intranet, etc.)
  • Recueillir des inscriptions, au moyen de fiches mises à leur disposition par la SRIAS, lors du lancement des activités
  • Transmettre ces fiches à la SRIAS
  • Contrôler la participation des personnes inscrites.

Pour parvenir à une bonne organisation des actions lancées, la SRIAS doit procéder :

  • A la meilleure diffusion possible
  • A l’établissement des listes d’inscriptions et d’émargement
  • A la transmission, le cas échéant, aux correspondants, à charge pour eux de les faire parvenir aux inscrits, les convocations, notamment celles nécessaires à leur participation aux actions
  • A la remise d’attestations de stage, dans le cadre des préparations à la retraite.

Prestations diverses

Les chèques emploi service universels (CESU) sont des titres de paiement préfinancés permettant de vous aider à rémunérer les personnes ou structures qui gardent vos enfants jusqu’à l’âge de 6 ans…

Leur attribution est soumise à des conditions de ressources qui varient selon la composition de la famille (nombre de parts fiscales). Les revenus pris en considération sont ceux de l’année n-2.  Le nombre de parts fiscales en revanche est apprécié au moment de la demande.

Le CESU garde d’enfant 0-6 ans est cumulable avec les prestations légales dont les agents bénéficient de plein droit.

Il peut être utilisé en paiement de la crèche, d’une assistante maternelle ou de toute autre garde occasionnelle ou régulière. ATTENTION toutefois  : aucune disposition légale ou réglementaire n’impose aux intervenants de l’accepter comme moyen de paiement. Vérifiez ce point directement avec eux.

Pour les modalités, conditions et montants, consultez le site  https://www.fonction-publique.gouv.fr/action-sociale-interministerielle

Pour en savoir plus :  consulter la plaquette d’information ci-dessous :

Nous vous informons de la publication de la circulaire du 2 juillet 2020 relative au CESU garde d’enfants 0-6 ans. Cette circulaire permet d’assouplir la procédure et de faciliter le parcours bénéficiaire en permettant au demandeur d’attester sur l’honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L’attestation existante jusqu’alors n’est donc plus demandée en première intention, mais seulement en cas de contrôle.

 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=45014