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En Martinique, les fonctionnaires peuvent en bénéficier en formulant leur demande auprès du Secrétariat Général Commun (SGC) – Bureau de l’Action sociale et de la Médecine du Travail (BASMT) qui assure la gestion du contingent préfectoral réservé aux fonctionnaires – agents de l’État.
Ces logements sont attribués aux fonctionnaires sous conditions de ressources et de composition familiale.
La SRIAS ne gère pas ces dossiers.
Il vous appartient de suivre les étapes suivantes en utilisant la plateforme « démarches simplifiées » pour effectuer directement en ligne vos demandes.
Ainsi, vous pourrez connaître l’état de votre dossier tout le long de sa procédure.
La SRIAS est placée sous l’autorité du Préfet de Région.
Depuis 2006, sur proposition des organisations syndicales, un président est élu, pour 4 ans et installé dans ses fonctions, par un arrêté préfectoral (fonctions pouvant être renouvelées).
Les autres membres qui la composent sont :
Arrêté de composition des membres de la SRIAS
Sont concernés par les actions :
Parmi les actifs peuvent bénéficier des actions :
1 – Les agents de l’État : ils sont éligibles à l’ensemble des dispositifs
Le « code MIN » (code ministère d’appartenance) figurant sur le bulletin de salaire fait foi – Codes Min 2024
2 – Les agents faisant partie des établissements publics dont la liste est fixée annuellement par arrêté : ils sont éligibles à l’ensemble des actions ou seulement à certaines d’entre elles selon les établissements.
Liste des établissements publics éligibles
La SRIAS Martinique a recours aux correspondants sociaux des Services de l’État pour faire connaître aux agents les actions qu’elle met en place. Ceux-ci sont les interlocuteurs de la SRIAS auprès des agents.
Le rôle des correspondants consiste à :
D'existence dans la région Martinique
Représentants de l'Administration
Représentants de l'organisation syndicale
Bénéficiaires des actions de la SRIAS
Pour tout contact, merci de vous approcher du correspondant SRIAS de votre administration.
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